@extends('layouts.app')

@section('title', 'Conditions Générales d’Utilisation — FENNEC')
@section('description', 'Conditions Générales d’Utilisation de l’application et du site FENNEC.')

@section('content')
  <main id="top">
    <div class="legal shell">
      <aside class="legal-nav" aria-label="Sommaire">
        <p class="section-index">Sommaire</p>
        <ol>
          <li><a href="#objet">Objet</a></li>
          <li><a href="#description">Description du Service</a></li>
          <li><a href="#compte">Inscription et Compte Utilisateur</a></li>
          <li><a href="#recompenses">Système de Récompenses</a></li>
          <li><a href="#conduite">Règles de Conduite</a></li>
          <li><a href="#propriete">Propriété Intellectuelle</a></li>
          <li><a href="#donnees">Protection des Données Personnelles</a></li>
          <li><a href="#responsabilite">Limitation de Responsabilité</a></li>
          <li><a href="#resiliation">Suspension et Résiliation</a></li>
          <li><a href="#modification">Modification des CGU</a></li>
          <li><a href="#droit">Droit Applicable et Juridiction</a></li>
          <li><a href="#contact">Contact</a></li>
        </ol>
      </aside>

      <article class="legal-body">
        <p class="section-index">Conditions générales</p>
        <h1>Conditions Générales d’Utilisation</h1>
        <p class="maj">Dernière mise à jour : 10 avril 2026</p>

        <h2 id="objet">1. Objet</h2>
        <p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile et du site internet Fennec (ci-après « le Service »), édité par la société Fennec, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 102 679 032, dont le siège social est situé au 19 Avenue de l’Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes (ci-après « l’Éditeur »).</p>
        <p>L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.</p>

        <h2 id="description">2. Description du Service</h2>
        <p>Fennec est une application mobile de navigation GPS et de récompenses kilométriques. Elle permet aux conducteurs de véhicules motorisés (voitures, utilitaires, poids lourds) de bénéficier d’un guidage routier tout en accumulant des points convertibles en argent réel pour chaque kilomètre parcouru. Le Service propose notamment :</p>
        <ul>
          <li>Un GPS de navigation turn-by-turn avec itinéraires optimisés</li>
          <li>Un système de suivi et validation des trajets par GPS</li>
          <li>Un système de récompenses convertissant les kilomètres en points et en euros</li>
          <li>Une adaptation automatique des itinéraires selon le type de véhicule (restrictions poids lourds, tunnels, ponts)</li>
          <li>Un tableau de bord complet avec historique des trajets et des gains</li>
        </ul>

        <h2 id="compte">3. Inscription et Compte Utilisateur</h2>
        <h3>3.1. Conditions d’inscription</h3>
        <p>Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit :</p>
        <ul>
          <li>Être âgé d’au moins 18 ans</li>
          <li>Être une personne physique</li>
          <li>Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription</li>
          <li>Ne pas avoir été préalablement exclu du Service</li>
          <li>Ne pas créer plus d’un compte par personne</li>
        </ul>
        <h3>3.2. Sécurité du compte</h3>
        <p>L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse <a href="mailto:service.administration@fennec-app.fr">service.administration@fennec-app.fr</a>.</p>

        <h2 id="recompenses">4. Système de Récompenses</h2>
        <h3>4.1. Accumulation des points</h3>
        <p>Les points sont attribués pour chaque kilomètre validé par notre système anti-fraude. Le nombre de points par kilomètre peut varier en fonction du type de trajet et des promotions en cours.</p>
        <h3>4.2. Conversion et retrait</h3>
        <p>Les points accumulés peuvent être convertis en euros ou en cadeaux selon les modalités affichées dans l’application. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le taux de conversion sous réserve d’information préalable des utilisateurs.</p>
        <h3>4.3. Anti-fraude</h3>
        <p>Toute tentative de fraude (utilisation de Fake GPS, simulation de trajets, manipulation du signal) entraînera la suspension immédiate du compte et l’annulation des points accumulés. L’Éditeur utilise des algorithmes de vérification avancés pour garantir l’intégrité du système.</p>

        <h2 id="conduite">5. Règles de Conduite</h2>
        <p>En utilisant le Service, l’utilisateur s’engage à :</p>
        <ul>
          <li>Utiliser l’application uniquement dans le cadre de trajets réels et légitimes</li>
          <li>Ne pas tenter de contourner le système de validation des trajets</li>
          <li>Ne pas utiliser de logiciels de falsification de position GPS</li>
          <li>Ne pas créer de faux comptes pour multiplier les gains</li>
          <li>Respecter le code de la route lors de l’utilisation de la navigation</li>
          <li>Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées</li>
        </ul>

        <h2 id="propriete">6. Propriété Intellectuelle</h2>
        <p>L’ensemble des éléments constituant le Service (design, textes, logos, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.</p>

        <h2 id="donnees">7. Protection des Données Personnelles</h2>
        <p>Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à notre <a href="https://www.fennec-app.fr/confidentialite">Politique de Confidentialité</a>, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.</p>

        <h2 id="responsabilite">8. Limitation de Responsabilité</h2>
        <p>L’Éditeur ne peut être tenu responsable :</p>
        <ul>
          <li>Des accidents ou incidents survenant lors de l’utilisation de la navigation GPS</li>
          <li>De l’exactitude absolue des itinéraires proposés</li>
          <li>Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou raisons techniques</li>
          <li>Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service</li>
          <li>Des variations de valeur des points ou des conditions de conversion</li>
        </ul>
        <p>L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.</p>

        <h2 id="resiliation">9. Suspension et Résiliation</h2>
        <p>L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l’application ou en envoyant une demande à <a href="mailto:service.administration@fennec-app.fr">service.administration@fennec-app.fr</a>.</p>

        <h2 id="modification">10. Modification des CGU</h2>
        <p>L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l’application ou par email. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.</p>

        <h2 id="droit">11. Droit Applicable et Juridiction</h2>
        <p>Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d’Évry seront seuls compétents.</p>

        <h2 id="contact">12. Contact</h2>
        <p>Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :</p>
        <ul>
          <li>Société : Fennec SAS</li>
          <li>Président : Azzou Mehdi</li>
          <li>RCS : 102 679 032 R.C.S. Évry</li>
          <li>Adresse : 19 Avenue de l’Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes</li>
          <li>Email : <a href="mailto:service.administration@fennec-app.fr">service.administration@fennec-app.fr</a></li>
          <li>Site web : <a href="https://www.fennec-app.fr/">fennec-app.fr</a></li>
        </ul>
      </article>
    </div>
  </main>
@endsection